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Algemene voorwaarden

Conditions générales 2019

1. Généralités

Les présentes conditions générales régissent le contenu et le déroulement des contrats entre Lógos Languages (SPRL TLLS - Sterrelaan 27 - 1740 Ternat - BTW BE0829 191 434) et le client, ci-après dénommé "client". Le client renonce expressément à l'application de ses propres conditions d'achat, qui ne sont donc pas opposables. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de la relation d'affaires. Les modifications et les ajouts ne peuvent être effectués que par écrit, sous réserve de l'accord des deux parties.

2. Commandes

Une commande ne sera considérée comme valable et définitive qu'après réception d'un bon de commande ou d'un devis signé. Les ordres oraux doivent donc toujours être confirmés par écrit. En commandant une commande auprès de Lógos Languages, le client est réputé avoir lu, compris et accepté les conditions générales.

3. Traductions

Pour chaque traduction, Lógos Languages considère que les mots et l'orthographe des dictionnaires reconnus sont corrects. Pour chaque commande de traduction, le client a le droit d'exprimer sa préférence pour une orthographe particulière ou un choix de mots. Si un texte à traduire contient ses propres abréviations, le client est prié d'indiquer la signification de ces abréviations. Si cela ne se produit pas, Lógos Languages peut décider de reproduire simplement l'abréviation du texte source dans le texte cible. Si le client ne fournit pas à Lógos Languages une liste de terminologie ou autre matériel de référence au moment de la commande, Lógos Languages utilisera au mieux ses propres ressources disponibles (dictionnaires, internet, etc.) afin d'appliquer la terminologie appropriée.
Sauf demande expresse du client, une commande de traduction n'inclut pas par défaut la rédaction, l'adaptation ou la localisation.
Nos traductions terminées sont fournies en standard sous forme numérique au format A4 (sous Word, Excel ou PowerPoint), sauf demande contraire explicite du client par écrit. Bien que l'aspect formel de cet accord soit d'une importance mineure, Lógos Languages accordera l'attention nécessaire à la mise en page. Si le client fournit les textes à traduire dans un format de fichier modifiable (Word, Excel ou PowerPoint), Lógos Languages s'efforcera, dans la mesure du possible et des possibilités techniques, de respecter la mise en page originale du texte source (par exemple, police, miroir de page, mise en page des paragraphes). Toutefois, des écarts par rapport à la mise en page originale (par exemple, les marges des pages, la disposition des tableaux, des graphiques et des images, le soulignement, l'utilisation de l'italique ou du gras, etc. Si le client fournit un document source non éditable (par exemple un PDF), Lógos Languages a le droit de s'écarter de la mise en page de base du document source lors de la création du document cible.

4. Annulation

En cas d'annulation unilatérale écrite de la commande par le client, celui-ci devra à Lógos Languages une compensation pour les services déjà fournis au tarif convenu et une indemnité forfaitaire égale à 25% du prix convenu, avec un minimum de 50 euros, sous réserve de la preuve d'un dommage plus important. 

Lógos Languages peut également résilier unilatéralement une commande en cours, sans qu'aucune indemnité ne soit réclamée, si le client modifie ou souhaite modifier la portée, l'exécution, la livraison, la forme ou le contenu de la commande de telle sorte que Lógos Languages ne puisse ou ne veuille pas l'exécuter.

5. Cours de langues/Cours de communication/Séminaires interculturels

Les cours de langues/cours de communication/séminaires interculturels sont facturés avant le début de la formation. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur des cours de formation, appartiennent à Lógos Languages, sauf convention contraire expresse. Le matériel développé par Lógos Languages en vue des cours de formation ne peut être utilisé par le client et/ou le donneur d'ordre que pour un usage interne. Si des violations sont établies, le client et/ou le donneur d'ordre seront tenus de réparer les dommages.
Une session peut être annulée ou reportée sans frais si Lógos Languages en est informé au moins 24 heures à l'avance. Pour les sessions de formation du lundi, les annulations doivent être faites au plus tard le vendredi précédent avant 14h00. Les leçons de groupe ne peuvent être annulées que si tous les participants sont d'accord. Toute session manquée sans avertissement en temps utile ne peut être récupérée par le(s) participant(s) et le prix convenu sera dans ce cas facturé à 100 % au client et/ou à la cliente.
Si le client et/ou la cliente annule définitivement une session ou un cycle prévu, le client et/ou la cliente devra également payer 100 % du prix convenu. L'annulation doit toujours être faite par écrit, à l'attention de Lógos Languages ou du formateur concerné.

6. Confidentialité

Au titre du secret professionnel, Lógos Languages s'engage à respecter la confidentialité des documents et des informations reçus. Lógos Languages respectera également le caractère confidentiel des informations obtenues lors d'une session de formation. Lógos Languages veillera à ce que ses traducteurs/formateurs à qui des missions sont confiées respectent également cette confidentialité. Toutefois, Lógos Languages décline toute responsabilité si l'un des traducteurs/formateurs enfreint cette obligation et si toutes les mesures raisonnables ont été prises pour empêcher une telle violation.

7. Délai de livraison et d'exécution

Lógos Languages ne sera pas tenu par les délais de livraison et d'exécution des traductions fixés par le client, sauf stipulation contraire par écrit. Les délais de livraison et d'exécution indiqués par Lógos Languages sont purement indicatifs. Lógos Languages ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ces délais et rejettera donc toute demande de dommages et intérêts. Lógos Languages ne peut en aucun cas être tenu responsable de la propagation éventuelle de virus lors de la transmission électronique de la traduction.

8. Copyright

Le client est considéré comme agissant en qualité d'auteur du texte à traduire et autorise expressément sa traduction conformément à l'article 1 §1 de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins. Le client garantit Lógos Languages contre toute action entreprise par des tiers en rapport avec une violation présumée de droits de propriété ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dans le cadre de l'exécution de la mission.

8. Plaintes

Sous peine de nullité, toute réclamation doit être notifiée par lettre recommandée dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande de traduction ou de l'exécution des services. Au-delà de cette période, tout travail effectué est réputé accepté.
Pour être recevable et valable, toute réclamation ou contestation concernant la non-conformité de la traduction, formulée dans le délai contractuel, doit être dûment justifiée au moyen de dictionnaires, glossaires et/ou textes équivalents. Toutefois, si le client ne rédige pas et n'envoie pas à Lógos Languages la motivation susmentionnée dans les 15 jours suivant le dépôt de sa plainte, celle-ci devient caduque et la traduction livrée est considérée comme acceptée et achevée. Le délai de paiement indiqué sur la facture est immédiatement applicable.
Si la plainte est fondée, Lógos Languages améliorera ou remplacera le travail livré dans un délai raisonnable sans avoir à payer de compensation ou de réduction de prix. En cas de défauts non pertinents, il n'y a pas de droit de résiliation du contrat ou de non-paiement de la facture.
Une plainte sera automatiquement rejetée si le client a modifié le travail livré par Lógos Languages ou l'a fait modifier par un tiers. En outre, toute réclamation sera automatiquement caduque si le client souhaite que Lógos Languages utilise une terminologie spécifique à son entreprise et/ou qu'il préfère sans avoir fourni à Lógos Languages une liste terminologique correspondante avant de commencer le travail de traduction.

9. Responsabilité

Nos services et traductions sont fournis sur la base d'un engagement de ressources entre Lógos Languages et le client. Le client est donc tenu de lire et de vérifier minutieusement toutes les livraisons de commandes de traduction dès leur réception. Le client est responsable en dernier ressort de la vérification de l'adéquation, au sens le plus large du terme, des traductions ou autres services fournis. Par conséquent, Lógos Languages ne sera pas responsable de toute forme de dommage pouvant survenir à la suite ou en raison de toute ambiguïté, erreur ou autre dans la traduction, ni de tout dommage indirect ou manque à gagner pouvant découler de l'utilisation, de la distribution, de la publication des textes traduits et également de la livraison tardive des textes traduits par Lógos Languages. Le client garantit Lógos Languages contre toute réclamation de tiers concernant l'utilisation des traductions livrées.
La responsabilité de Lógos Languages ne peut être invoquée qu'en cas d'intention malveillante ouverte et prouvée. La responsabilité de Lógos Languages est en tout cas limitée au montant facturé de la mission en question.

10. Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la réception de la facture, sauf convention contraire expresse.
En cas de contestation, la facture doit faire l'objet d'une protestation par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la date de facturation. A défaut, la facture sera considérée comme acceptée. Une réclamation n'interrompt pas le délai de paiement.
Toute facture non payée ou non payée intégralement à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 5 % par mois sur le montant total de la facture. En outre, la facture sera majorée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 125 €. En cas de non-respect des conditions de paiement convenues, toutes les factures et dettes en souffrance deviendront immédiatement exigibles et Lógos Languages aura le droit, sans qu'aucune mise en demeure ou intervention judiciaire ne soit nécessaire, soit de suspendre l'exécution ultérieure, soit de considérer le contrat comme résilié, sans préjudice de sa demande d'indemnisation.

11. Dissolution

En cas de manquement du client et/ou de la cliente à ses obligations, ou en cas d'insolvabilité, de liquidation ou de faillite manifeste du client et/ou de la cliente, Lógos Languages est en droit de résilier la commande en tout ou en partie, ou d'en suspendre l'exécution, sans être tenu de verser une quelconque indemnité.

12. Résolution des litiges

Tous nos accords sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litiges résultant de l'exécution de la convention et/ou de l'application des présentes conditions générales, seuls les tribunaux et le juge de paix de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents.

13. Usage des langues

Conformément à l'article 52 de l'A.R. du 18 juillet 1966 relatif à l'utilisation des langues, seule la version néerlandaise des conditions générales a valeur légale. Le fait que le client n'ait pas reçu les conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense pas de les appliquer. Le fait de ne pas recevoir la facture dans la langue maternelle du client ne lui donne pas le droit de refuser le paiement.

14. Données personnelles - Vie privée

Nous avons une politique stricte en matière de protection de la vie privée. Notre déclaration de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles obtenues via les sites web ou tout autre canal (textes à traduire, lors de formations, etc.) et est conforme à la législation européenne applicable en matière de traitement et de protection des données personnelles.

Vos données personnelles seront traitées par la BVBA TLLS aux fins et pour les motifs juridiques suivants :

- L’exécution de nos services (= traduction de textes, planification et formation)

14.1 L’exécution de nos services

Lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos services (formation linguistique, formation en communication, séminaire interculturel), nous vous demandons de fournir des données personnelles dans un document d'analyse des besoins. Nous pouvons vous demander les informations personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, langue, adresse électronique. Ces données sont utilisées pour exécuter correctement le service/la réservation avec les droits et obligations associés. Nous ne combinerons pas ces informations avec d'autres informations personnelles dont nous disposons. Ces données ne seront partagées qu'avec les formateurs/traducteurs que nous utiliserons pour le service. Ces derniers n'utiliseront vos données personnelles que pour exécuter correctement nos services. Ces données ne seront en aucun cas partagées avec d'autres tiers à des fins commerciales ou autres.

15. Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos sites web (www.logoslanguages.be et www.logoslanguages-elearning.be). Un cookie est un simple petit fichier qu'un site web stocke sur votre disque dur via le navigateur. Des informations sont stockées dans un cookie.

Par défaut, la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou pour qu'il indique quand un cookie est envoyé. Toutefois, certaines fonctions et certains services, sur notre site web et sur d'autres, peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés dans votre navigateur.

Nos sites web utilisent uniquement les cookies suivants : les cookies nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web (par exemple pour la connexion et la navigation entre les pages).

16. Clause salvatrice

Dans la mesure où des dispositions des conditions générales décrites ci-dessus sont ou deviennent invalides en tout ou en partie, les autres conditions générales restent en vigueur. La disposition invalide sera alors remplacée par la disposition légale.

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